SCP KOCH & GRANDIDIER-MAJERCSIK Notaires

Actualités

25/11/2022 Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires Lire la suite
Les propriétaires d’une résidence secondaire ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de leur taxe d’habitation.

Le délai est augmenté de 5 jours pour les paiements en ligne sur impot.gouv.fr. Pour rappel, lorsque le montant de l’impôt est supérieur à 300 €, le contribuable est tenu de régler l’impôt par voie dématérialisée.

Tout retard expose à une majoration de 10 % du montant de la taxe d’habitation.

En savoir plus sur la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires

Crédits :kosmozoo

25/11/2022 Premier baromètre des petites villes de demain
C'est à l'occasion du salon des maires, sur le stand du CSN, qu'a été dévoilé le 1 er baromètre des petites villes de demain, en la présence de Caroline Clayeux, Ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales.
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24/11/2022 La lettre des notaires de France dans le monde n°66 / Novembre 2022
La lettre des notaires de France dans le monde de novembre 2022 traite du notariat libanais sur la voie de la numérisation, du 118è Congrès des notaires de France à Marseille, de l'intérêt du contrat de mariage en cas d'expatriation ...
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22/11/2022 Les 3 jours de la famille les 7, 8 et 9 décembre 2022
Les Notaires de France vous donnent rendez-vous les 7,8 et 9 décembre 2022 pour les « 3 Jours de la Famille ».
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18/11/2022 La taxe foncière s'envole dans la capitale Lire la suite
Anne Hidalgo a annoncé une augmentation de plus de 50 % lors de la séance inaugurale du Conseil de Paris qui s’est tenu le 15 novembre dernier.

Elle a justifié la mesure en signalant que le niveau de la taxe dans la capitale était actuellement le plus bas de France avec un taux de 13,5 % et qu’il n’avait pas été relevé depuis 2011.

En 2023, le taux devrait donc être augmenté de 7 points, passant à 20,5 %, soit une hausse de 52 %.

Il est toutefois prévu une exonération totale pour les Parisiens qui auront investi dans la rénovation énergétique de leur bien entre 2020 et 2026 ou qui se trouveraient en situation de fragilité en raison de leur état de santé et de leur faible revenu.

Pour rappel, le taux de cette taxe, supportée par les propriétaires et les usufruitiers, s’applique sur la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. Selon le site du ministère de l’Economie et des Finances : « la valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. (…) L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation. »

Consulter le message de la maire de Paris sur les motifs de la mesure

Crédits : jordiperez1977

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